Madame Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger présente en Conseil des ministres le 20 février un projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.
Trente ans après la décision de François Mitterrand de faire élire au suffrage universel direct les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, ce projet tend à moderniser cette représentation tout en tirant les conséquences des évolutions d’une communauté aujourd’hui majoritairement jeune, mobile et binationale.
En favorisant l’expression d’une démocratie locale avec la création de conseils consulaires, le gouvernement dote cette communauté d’élus de proximité dont les compétences seront recueillies au bénéfice du plus grand nombre. Il élargit enfin le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, qui passera de 155 à 520 grands électeurs.
Ce texte permet ainsi d’assurer à nos compatriotes une expression démocratique se rapprochant de ce qui existe sur le territoire national tout en valorisant les qualités attachées à l’expatriation.
Informations : http://www.senat.fr/leg/pjl12-376.html
L’ambassade de France n’est pas reliée à Skatteverket.
En cas de déménagement ou de départ définitif de la Suède, vous êtes fortement invité à en informer le consulat par courriel ou courrier.
